Nous entendons par u00ab renseignement personnel u00bb tout renseignement concernant une personne physique qui, pris individuellement ou combinu00e9 avec du2019autres donnu00e9es ou renseignements, permet, directement ou indirectement, de lu2019identifier.

De fau00e7on gu00e9nu00e9rale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnu00e9es professionnelles comme le nom, le titre, lu2019adresse ou le numu00e9ro de tu00e9lu00e9phone au travail.

Il peut su2019agir autant des renseignements recueillis sur et aupru00e8s du personnel que ceux de la clientu00e8le ou des usagers.t

Akonovia su2019efforce de limiter la collecte de renseignements personnels u00e0 ce qui est strictement nu00e9cessaire afin du2019accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. u00c0 moins que la personne concernu00e9e y consente ou que la loi ne le pru00e9voie, Akonovia ne divulgue ni nu2019utilise de renseignements personnels u00e0 des fins autres.

Par ailleurs, Akonovia obtient gu00e9nu00e9ralement les renseignements personnels nu00e9cessaires directement aupru00e8s des personnes concernu00e9es, et ce, avec leur consentement, sous ru00e9serve des exceptions pru00e9vues u00e0 la loi. Akonovia ne recueille, nu2019utilise, ni ne divulgue de renseignements personnels sans consentement ou sans quu2019elle soit autorisu00e9e par la loi ou obligu00e9e de le faire.

Il y a lieu de noter que toute personne a le droit de refuser de communiquer ses renseignements personnels u00e0 Akonovia, sous ru00e9serve des obligations lu00e9gales de Akonovia et en contrepartie du risque que Akonovia ne puisse offrir le service demandu00e9 ou ne puisse exu00e9cuter le mandat confiu00e9.

Dans le cadre de ses opu00e9rations et de ses activitu00e9s, Akonovia utilise et collecte directement aupru00e8s des personnes concernu00e9es les renseignements personnels suivants :

u2022tLes renseignements personnels relatifs u00e0 lu2019embauche et au recrutement, notamment les coordonnu00e9es des individus, leur curriculum vitae, leurs diplu00f4mes et autres informations sur leurs parcours et leurs expu00e9riences;

u2022tLes renseignements personnels relatifs et nu00e9cessaires u00e0 lu2019emploi, notamment, les coordonnu00e9es bancaires et le numu00e9ro du2019assurance sociale;

u2022tLes coordonnu00e9es des clients.
Ces renseignements personnels sont collectu00e9s directement aupru00e8s de la personne concernu00e9e qui nous les remet de fau00e7on numu00e9rique.
Autrement, Akonovia collecte certaines donnu00e9es u00e0 partir de son site web ou de ses plateformes en ligne lesquelles sont automatiquement gu00e9nu00e9ru00e9es par le navigateur et transmises par moyen technologique et sont essentiellement les suivantes :

u2022tLes coordonnu00e9es des utilisateurs du site web ayant complu00e9tu00e9s le formulaire en ligne;

u2022tLes donnu00e9es de navigation et autres renseignements accessibles u00e0 partir des fichiers tu00e9moins (u00ab Cookies u00bb).
Les fichiers tu00e9moins (u00ab Cookies u00bb) sont gu00e9nu00e9ru00e9s par le navigateur et placu00e9s sur lu2019appareil u00e9lectronique de lu2019utilisateur afin de ru00e9colter les donnu00e9es de navigation utiles et nu00e9cessaires. La fonction relative aux fichiers tu00e9moins peut, en tout temps, u00eatre du00e9sactivu00e9e sur le navigateur ou u00e0 partir de lu2019appareil utilisu00e9.
Conformu00e9ment u00e0 la loi, Akonovia collecte u00e9galement des renseignements personnels aupru00e8s de tiers. La collecte est faite avec le consentement de la personne concernu00e9e ou en su2019assurant quu2019ils ont u00e9tu00e9 lu00e9galement recueillis et communiquu00e9s par le tiers. Ces renseignements peuvent comprendre, mais sans su2019y limiter les coordonnu00e9es de la personne u00e0 contacter en cas du2019urgence fournies par lu2019employu00e9.

Akonovia utilise ces renseignements personnels uniquement aux fins indiquu00e9es au moment de la collecte ou conformu00e9ment u00e0 la loi et aux exigences ru00e8glementaires. Cela inclut, notamment, les finalitu00e9s suivantes :

u2022tCommuniquer avec nos employu00e9s et remplir nos obligations du2019employeur u00e0 leur u00e9gard, notamment, le versement des paies et les inscriptions aux diffu00e9rents ru00e9gimes offerts;

u2022tu00c9valuer les candidatures pour les postes u00e0 combler et appliquer les diffu00e9rentes politiques internes;

u2022tCommuniquer avec nos clients et assurer nos services;

u2022tCommuniquer avec lu2019utilisateur de notre questionnaire web et ru00e9pondre, au besoin, u00e0 ses questions;

u2022tDans le cadre des fichiers tu00e9moins, mu00e9moriser les ru00e9glages, les pru00e9fu00e9rences et produire des compilations statistiques et autres analyses internes afin du2019amu00e9liorer le du00e9veloppement des affaires et le marketing;

u2022tu00c0 des fins nu00e9cessaires ou accessoires aux biens ou services fournis;

u2022tu00c0 toutes autres finalitu00e9s auxquelles une personne a consenti.

Akonovia peut u00eatre amenu00e9 u00e0 divulguer et communiquer certains des renseignements personnels en sa possession pour les raisons ci-apru00e8s du00e9crites et aupru00e8s des tiers suivants : t

u2022tFournisseurs de services en matiu00e8re de ressources humaines et de comptabilitu00e9;

Afin de remplir ses obligations du2019employeur, du2019hu00e9berger les renseignements des employu00e9s et de procu00e9der u00e0 leur souscription aux diffu00e9rents programmes offerts.

u2022tOrganismes publics et gouvernementaux;

Afin de remplir ses obligations du2019employeur.

u2022tFournisseurs de services en matiu00e8re du2019hu00e9bergement de donnu00e9es;

Afin du2019hu00e9berger les donnu00e9es nu00e9cessaires aux activitu00e9s, y compris la gestion des ressources humaines.

u2022tFournisseurs de services web;

Afin du2019analyser le site Web et sortir les tu00e9moins qui s'y trouvent tels que les tu00e9moins strictement nu00e9cessaires, tu00e9moins de statistiques, tu00e9moins de pru00e9fu00e9rences et tu00e9moins de marketing.

Par ailleurs, il est possible que Akonovia communique du2019autres renseignements personnels lorsquu2019elle est autorisu00e9e ou requise de le faire par la Loi, notamment, aux organismes publics et gouvernementaux ainsi quu2019aux tribunaux.

Avant la communication de tout un renseignement personnel, Akonovia su2019assure toujours du2019u00eatre autorisu00e9 par la Loi ou du2019obtenir le consentement de la personne visu00e9e.

En aucun temps, Akonovia ne vendra ni nu2019u00e9changera de renseignements personnels moyennant paiement.

Akonovia a recours u00e0 des fournisseurs de services, notamment pour le stockage de donnu00e9es, situu00e9s u00e0 lu2019extu00e9rieur de la province de Quu00e9bec. Or, des renseignements personnels sont transfu00e9ru00e9s et ainsi communiquu00e9s dans des endroits situu00e9s u00e0 lu2019extu00e9rieur de la province.

Akonovia su2019assure toutefois que tout renseignement personnel communiquu00e9 u00e0 lu2019u00e9tranger soit transfu00e9ru00e9 vers des pays, u00e9tats ou territoires ayant un ru00e9gime juridique et des principes de protection des renseignements personnels similaire, ou que les renseignements personnels soient protu00e9gu00e9s de maniu00e8re adu00e9quate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens lu00e9gaux appropriu00e9s.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels ne sont conservu00e9s que pour la duru00e9e nu00e9cessaire u00e0 leur utilisation et aux fins pru00e9vues dans la pru00e9sente Politique apru00e8s lesquelles, ils seront du00e9truits.

Tel que mentionnu00e9, les renseignements personnels du00e9tenus par Akonovia sont communiquu00e9s u00e0 lu2019u00e9tranger et peuvent donc y u00eatre conservu00e9s. Akonovia rappelle, toutefois, quu2019elle su2019assure que les renseignements conservu00e9s u00e0 lu2019u00e9tranger sont protu00e9gu00e9s adu00e9quatement par les moyens mentionnu00e9s.

MESURES DE Su00c9CURITu00c9 RELATIVES u00c0 LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Puisquu2019aucune mu00e9thode de conservation et de transmission de donnu00e9es nu2019est infaillible, la su00e9curitu00e9 des renseignements personnels ne peut u00eatre garantie par Akonovia.

Toutefois, Akonovia applique les mesures de su00e9curitu00e9 nu00e9cessaires et appropriu00e9es afin du2019assurer le caractu00e8re confidentiel des renseignements personnels conformu00e9ment aux principes reconnus.

Entre autres, les renseignements personnels du00e9tenus par Akonovia sont uniquement accessibles par les membres du personnel ayant la qualitu00e9 et lu2019autorisation pour lu2019exercice de leurs fonctions selon une politique interne bien u00e9tablie.

Par ailleurs, Akonovia a mis en place des politiques et procu00e9dures internes appropriu00e9es afin du2019u00e9viter tout incident relatif aux renseignements personnels (accu00e8s non autorisu00e9, communication non autorisu00e9e, traitement illu00e9gal, perte, vol, etc.), notamment, de la formation et la signature du2019ententes de confidentialitu00e9.

Elles du00e9terminent u00e9galement lu2019encadrement applicable en matiu00e8re de pru00e9vention et de su00e9curitu00e9 de lu2019information, du2019incidents de confidentialitu00e9, du2019u00e9valuations des facteurs relatifs u00e0 la vie privu00e9e en matiu00e8re de traitement des plaintes et des demandes.

Tout individu concernu00e9 par la collecte, lu2019utilisation, la communication et la divulgation de ses renseignements personnels par Akonovia a droit du2019y avoir accu00e8s. Cet individu a u00e9galement le droit de rectifier les renseignements personnels su2019ils sont inexacts, incomplets, u00e9quivoques ou si leurs collecte, communication ou utilisation sont interdites par la loi de mu00eame que le droit de les supprimer dans certains cas.

Lu2019individu concernu00e9 peut exercer le droit applicable en formulant par u00e9crit une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels qui veillera u00e0 lu2019assister au besoin.

La direction de Akonovia a du00e9lu00e9guu00e9 la gestion des renseignements personnels de lu2019entreprise u00e0 sa Directrice en ressources humaines. Ce responsable de la protection des renseignements personnels est chargu00e9 du2019assurer lu2019entiu00e8re gestion relative aux renseignements personnels dont la mise en place et lu2019approbation du2019un programme de protection, de politiques, de mesures, leur respect et leur efficacitu00e9 ainsi que lu2019assistance pour le traitement des demandes et des plaintes et leurs suivis.

Pour lu2019exercice du2019un droit, pour formuler une plainte ou pour toute question sur la gestion des renseignements personnels chez Akonovia, il est possible de contacter :

La Directrice en ressources humaines
tAdresse courriel :tsisidore@akonovia.cat
tAdresse postale :t1100 boul. Renu00e9 Levesque Ouestt
ttttMontru00e9al, Quu00e9bec, H3B 4N4

La pru00e9sente Politique su2019applique uniquement aux sites Web de Akonovia sur lesquels elle se retrouve. En aucun cas, Akonovia nu2019est responsable de la gestion des renseignements personnels de sites Web tiers auxquels il est possible du2019accu00e9der u00e0 partir de ses propres sites Web.

Il est de la responsabilitu00e9 de chacun de prendre connaissance de toute autre politique afin de su2019assurer de la protection de ses renseignements personnels.

La pru00e9sente Politique peut u00eatre ru00e9visu00e9e et mise u00e0 jour en tout temps afin de se conformer aux normes et aux pratiques applicables et afin de ru00e9pondre u00e0 la ru00e9alitu00e9 et aux changements des opu00e9rations et des activitu00e9s du2019Akonovia.